Le mandat


Les journées de consultation publique sur la copropriété résidentielle sont une initiative du ministre de la Justice du Québec en partenariat avec la Chambre des notaires du Québec. Cette consultation vise à compléter les travaux en cours pour revoir la législation touchant la vente et la gestion des copropriétés, en réponse aux nombreux problèmes vécus dans ce secteur en plein essor. Cette démarche a pour principal objectif d'améliorer la protection des personnes qui possèdent une résidence en copropriété au Québec.

Le Comité consultatif sur la copropriété sera responsable de piloter cette importante consultation et de transmettre au ministère de la Justice ses recommandations. Il est coprésidé par Me Christine Gagnon, notaire et spécialiste en matière de copropriété, et M. François Desrosiers, économiste, professeur et expert en gestion urbaine et immobilière. Le comité remettra son rapport au cours de l'été 2012.