Comment participer


Faites-vous entendre dans le cadre des Journées de consultation sur la copropriété ou faites-nous parvenir votre point de vue.

Les Journées de consultation permettent au public de s'informer et d'exprimer son point de vue sur son vécu et ses attentes pour adapter la législation sur la copropriété à la réalité. Le Comité consultatif sur la copropriété encourage la participation des personnes et des groupes intéressés à s'exprimer et à commenter les pistes de réflexion proposées par le Comité consultatif.

Détails sur les Journées de consultation publiques

Le Comité consultatif sur la copropriété prend connaissance des points de vue qui lui sont adressés. En fonction du nombre et de la pertinence des points de vue reçus, il peut inviter aux Journées de consultation tous ceux qui lui ont fait parvenir leurs commentaires et qui lui ont demandé d'être entendus, ou déterminer, le cas échéant, ceux qu'il entendra. Pour concrétiser votre désir d'être entendu, vous devez soumettre le formulaire de participation au moins 10 jours avant la date de la journée à la laquelle vous souhaitez vous faire entendre. Si vous souhaitez uniquement soumettre vos commentaires, vous devez remplir le formulaire de participation avant le 1er mai 2012.