Bienvenue


À la lumière de l'expérience acquise au cours des 40 dernières années, le gouvernement du Québec envisage de revoir les règles applicables à la copropriété. Cette réforme vise notamment à mieux protéger les acheteurs et à assurer la sauvegarde du patrimoine immobilier.

Pour ce faire, le gouvernement fait appel à la Chambre des notaires du Québec pour l'épauler dans cet important exercice de réflexion et de consultation et sollicite la participation des personnes et des groupes intéressés à exprimer leurs points de vue et à faire connaître leur réalité sur la copropriété et à commenter les pistes de réflexion proposées par le Comité consultatif.


En savoir plus